En 2018, Initiative Aveyron a conventionné avec la Banque des Territoires (groupe C.D.C) et la Région Occitanie pour l’instruction et la mise en oeuvre du PHS pour accompagner des publics et dossiers prioritaires.
Ce dispositif permet de bénéficier d’un accompagnement organisé, de qualité, personnalisé avec un soutien financier renforcé.
Le PHS peut être mobilisé pour des projets de création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services…
Procédure dispositif PHS ( Prêt d’Honneur Solidaire)
Public cible :
- demandeur d’emploi de + d’1 an, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, …)
- Sur le point de créer/reprendre une entreprise
- en recherche de financement pour conforter les apports personnels
- si création d’activité le plan de financement du projet doit être inférieur à 75 000 €.
- le créateur / repreneur doit être en position de contrôle de son entreprise.
Nous contacter pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
Caractéristiques
- prêt personnel sans intérêt ni caution
- montant 8 000 €
- durée de remboursement maximale de 1 à 5 ans
- remboursement mensuel avec possibilité de différé
- couplage obligatoire à un prêt bancaire complémentaire au moins équivalent en montant et durée (si caution bancaire : limitée à 50 % frais et accessoires inclus).
Déblocage des fonds
- Copie de l’extrait k-bis
- Copie de la carte d’identité
- Justificatifs de la situation d’éligibilité
- Copie du contrat du prêt complémentaire daté et signé
- Justificatifs des ressources prévues au plan de financement par : l’apport personnel mobilisé ; les autres ressources remboursables
- RIB compte personnel
- Contrat de prêt parafé et signé en trois exemplaires